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Economie Travaux publics |
16621218(03) |
| Le roi "a trouvé quelque sujet de résistance" à la condition du don gr. sur les répar. du pont du St-Esprit par doublement du petit blanc ; le Conseil veut les financer par des taxes sur les denrées sans consentement des Etats & les a adjugées pour 10 ans | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16621223(01) |
| On affectera aux réparations des graus de Palavas et de La Nouvelle ce qui reste de la levée des 2 s./l. du droit de foraine & douane en 1661 & les 20 000 l. de la levée de 1662 &, faute de fonds, on différera celles du port d'Agde & du canal de Vendres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au chemin de Carcassonne à Lagrasse ; 800 l. seront payées à l'entrepreneur à condition qu'il fortifie ses cautions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de continuer la passation du bail pour les réparations au pas de Lagaste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire vérifier le pont d'Alet, qui vient d'être achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire passer le bail des réparations à faire aux ponts de la Vitarelle et d'Alzau, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée, le diocèse de Carcassonne et les communautés de Moussoulens et Alzau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la réception des réparations faites aux ponts de Gazalès, Trotelo et Briatexte sur le Dadou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit l'exécution des délibérations des années précédentes sur les réparations du pont de Trèbes ; 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur s'il a satisfait aux clauses de son contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi des 2 000 l. imposées pour les réparations du Torrent de Treilles : la somme sera destinée aux réparations des ponts du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au pont de Lombers et chemin de La Trivalle qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations du pont de La Salvetat-sur-Agout, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée (3 000 l.), le diocèse de Saint-Pons (1 200 l.) et la communauté de La Salvetat (120 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération qui ordonne la vérification des ponts d'Olargues et de Cessenon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de poursuivre le receveur failli du diocèse de Béziers afin de récupérer les 800 l. destinées aux réparations du port de Sérignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour pourvoir à la construction de 2 arches de pierre, l'une à l'entrée, l'autre à la sortie, destinées à appuyer le pont de bois de Mirepoix en cours de réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des réparations effectuées au pont de Brassac et à leur réception si elles sont conformes au contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi de la somme de 2 000 l. imposée l'année dernière par le diocèse et par la sénéchaussée à la réparation du pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres, pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; il avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 3 du don gratuit (que l'adjudication des réparations du pont du Saint-Esprit soit faite par les commissaires du roi et ceux des Etats) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16630129(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou, conformément à l'année précédente, et le surplus si besoin est | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne de passer le bail de la réparation du pont de Cintegabelle, le diocèse de Mirepoix y contribuant pour son préciput de 1 200 l., & celui de la construction du pont de Leuge, juridiction de Villeneuve, diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur la vérification du pont d'Auterive et celle sur le bail à passer pour les réparations du mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Ambec et Lempeut, au diocèse de Lavaur, celui de Lagardelle au diocèse de Toulouse, pour la réparation duquel un bail sera passé, et celui de Viviers-les-Montagnes sur la Vernassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer son préciput pour la réparation du pont Dauriolle et délibère de faire passer les baux des réparations du pont de Tournefeuille et du pont de Bas de la ville de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(08) |
| La sén. de Toulouse décide de faire vérifier les ponts de Lasclèdes (dioc. de St-Papoul) & de faire adjuger la construction du pont sur la Lèze (dioc. de Toulouse) & les réparations du pont de Villeneuve & du chemin de Notre-Dame de la Drèche (d. d'Albi) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour reste des 1 000 l. destinées l'an dernier à la réparation du pont de Mirepoix, mitoyen avec la sénéch. de Carcassonne, et imposera 300 l. en 1664, tout en précisant qu'elle n'est "point obligée de contribuer" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse le dernier tiers de 4 400 l., montant du bail de la construction du pont de Saint-Rome | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. pour commencer la réparation du pont de Calmont, après passation du bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui se trouve au ruisseau appelé de Coune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 3 000 l. faisant le dernier tiers de 9 000 l., montant du bail de la réparation du pont de Labastide-d'Anjou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 2 333 l. 10 s., deuxième moitié de 4 667 l. accordées en supplément des 3 333 l. déjà imposées et insuffisantes pour les réparations du grand chemin de la poste dans la juridiction d'Avignonet et des ponts de Villepinte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 723 l. pour la deuxième moitié de 3 446 l. à quoi revient sa part pour la construction du pont de Villepinte, le diocèse y contribuant par son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(17) |
| Le syndic gén. Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail des réparations des ponts & chemins de Montbert après de nouvelles enchères (2 800 l. au lieu de 3 500), la sénéch. de Toulouse impose 450 l. pour fin du paiement (dioc. de Toulouse : 1 200 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(18) |
| Le syndic général Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins), la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(19) |
| Le syndic gén. Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre après de nouvelles enchères (2 666 l. de moins), la sén.. de Toulouse impose 766 l. 14 s. pour fin du paiement (dioc. de Montauban : 1 200 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(20) |
| Le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens ayant été annulé pour cause de monopole, il fait appel au parlement & en obtient le maintien, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur, qui sera dédommagé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(21) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont de Coules, dans la juridiction de Lescure-d'Albigeois, et impose 1 755 l. en deux ans, soit 877 l. 10 s. par an | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(22) |
| La sénéchaussée de Toulouse précise que le contrat passé l'année dernière pour les sept ponts du chemin de la poste de Ramonville-Saint-Agne à Villefranche devra comporter mention du pavé, et impose 623 l. pour la fin des 3 000 l. imposées en deux ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(23) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 000 l. pour la réparation du grand chemin du diocèse de Lavaur à Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(05) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes remercie l'évêque d'Uzès d'avoir fait baisser de deux tiers le prix du bail des réparations des combes de Valliguières & lui renvoie la direction des travaux ainsi qu'aux députés de son diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(06) |
| Des plaintes, notamment de l'év. de Mende, signalant la difficulté d'appliquer le règlement de l'an dernier sur les vérif. de travaux à faire dans les dioc., la sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide que désormais chaque dioc. fera ses propres vérifications | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le Vivarais à imposer 820 l. pour le défrai des députés du diocèse d'Uzès venus vérifier les réparations de ses chemins (ils y ont passé plus de 20 journées) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes prend acte des excuses de l'évêque de Nîmes qui, du fait de sa longue maladie l'été dernier, n'a pas pu s'occuper des réparations dans son diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, prévoyant d'aménager un nouveau lit de l'Hérault pour éviter qu'il ne contourne le pont de Montagnac, vendra au plus offrant les terres libérées par l'ancien lit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'une petite dépense permettrait de rendre accessible aux voituriers et charrettes le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, décide d'en faire faire la vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise la passation du bail pour la reconstruction du pont de Gignac ; la communauté de Gignac pourra avancer jusqu'à 3 000 l., la sénéchaussée ayant déjà payé 6 000 l. en vertu d'un ancien contrat de 1655 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne exige que les diocèses d'Albi, de Castres, de Saint-Pons, d'Agde, de Lodève, de Mirepoix et d'Alet et Limoux justifient l'emploi des sommes qu'elle leur accorde pour les chemins de traverse, sans quoi ils n'auront plus rien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(13) |
| Compte rendu des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne ; la partie dans le diocèse d'Agde est terminée ; 12 000 l. seront imposées, sur lesquelles 3 700 l. seront réparties entre 6 autres dioc. pour leurs chem. de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière pour le pont de Ribaute et décide de faire vérifier la chaussée de Marseillan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'elle a accordé au diocèse de Béziers la grâce de cesser les poursuites contre les cautions de l'entrepreneur du pont de Baiqualès & qu'elle a déjà imposé 1 200 l., décide que l'assiette imposera le reste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de passer le bail des réparations du pont du Lirou au diocèse de Béziers, la somme de 1 200 l. ayant été imposée l'année dernière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros, diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération prise l'année dernière pour la vérification du pont de Fenouillet, diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, constatant qu'elle a délibéré des vérifications de ponts sans être bien informée de leur utilité, décide que désormais elle n'en ordonnera que si préalablement le diocèse qui en demande une y a déjà fait procéder lui-même | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont d'Albi, déjà vérifié par les commissaires de l'assiette du diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les proclamations seront faites pour la passation du bail des réparations à faire au pont de Montolieu | Action des Etats |